Atelier régional pour le renforcement des capacités des pays du Sahel dans le cadre de la mise en œuvre des régimes de sanctions internationaux contre Al Qaida et l’Etat Islamique (EIIL) en application de la résolution du CSNU 1267 (1999)

La Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unis (RCSNU) relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement – CNASNU, a abrité du 13 au 16 septembre 2023 à Rabat, à l’initiative de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de l’équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les Résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité concernant l’EIIL, Al-Qaïda et les Talibans et les personnes et entités qui leur sont associées, un atelier régional pour le renforcement des capacités des pays du Sahel dans le cadre de  la mise en œuvre des régimes de sanctions internationaux contre Al Qaida et l’Etat Islamique (EIIL) en application de la résolution 1267 (1999) du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour lutter contre le financement du terrorisme.

La séance d’ouverture a été présidée, respectivement, par M. Hicham MELLATI, Directeur des Affaires Pénales, des Grâces et de la Détection du Crime et Président de la CNASNU, M. Jowhar NFISSI, Président de l’Autorité Nationale des Renseignements Financiers (ANRF), Mme. Siham FIGUIGUI, Directrice du Bureau de l’ONUDC-Rabat, M. Kodjo ATTISSO, conseiller régional LBC/FT pour l’Afrique de l’Ouest ainsi que l’expert de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du CSNU.

Ont pris part à cette rencontre régionale, les représentants relevant des autorités chargées de l’application de la loi et des Cellules de renseignements financiers du Burkina Faso, de la Mauritanie et du Tchad, ainsi que des représentants du G5 Sahel.

Par ailleurs, les modules inscrit à l’ordre du jour de cet atelier ont été encadrés par un groupe d’experts relevant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Direction exécutive du Comité antiterroriste (CTED) ainsi que l’Équipe d’Appui Analytique et de Surveillance des Sanctions créée en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Il convient de signaler que cette activité intervient dans le cadre des actions d’appui technique des agences spécialisées des Nations Unies en matière d’évaluation de la menace terroriste dans la région du Sahel et de renforcement de capacités des États du Sahel à appliquer efficacement le régime des sanctions 1267 (1999) du Conseil de sécurité en tant que mécanisme financier visant à perturber le travail des groupes terroristes et à lutter contre le financement du terrorisme, à travers l’application mesures pour le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes, ainsi que les procédures de proposition de désignation et de radiation. Cet atelier permis de partager l’expérience du Royaume du Maroc dans l’application de sanctions financières ciblées conformément aux exigences de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité avec les États sahéliens représentés aux événements de cet atelier, en particulier par le rôle de la Commission Nationale – CNASNU dans ce domaine conformément aux exigences de l’article 32 de la loi 12-18 relative  au blanchiment de capitaux, ainsi que le rôle de l’Autorité Nationale des Renseignements Financiers (ANRF), coordonnateur national du dispositif LBC/FT, les autorités d’application de la loi ainsi que les autorités de supervision et de contrôle membres de la CNASNU.