TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n°2-21-484 publié en date du 23 Hijja 1442 (3 août 2021) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement.

(B.O n°7014 en date du 19 août 2021)

• Décret n°2.22.27 du 4 mars 2022 portant modification du Décret n°2-21-484 du 3 août 2021 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la CNASNU.

(B.O n°7074 du 17 mars 2022)

• Le Règlement Intérieur de la CNASNU