La Commission Nationale rend sa décision portant inscription de 10 nouvelles entrées.

15/10/2026 _ SC/16480 : Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaïda modifie trois entrées de sa liste de sanctions.

21/05/2026 _ SC/16365 : Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaïda retire sept noms de sa liste de sanctions.

28/04/2026_  SC/16352 : Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, créé en application de la résolution 1988 (2011), modifie 17 noms figurant sur sa liste de sanctions.

15/04/2026_SC/16341 : Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, créé en vertu de la résolution 1988 (2011), modifie trois entrées de sa liste de sanctions.

13/04/2026 _ SC/16336 : Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, créé en vertu de la résolution 1988 (2011), modifie quatre noms figurant sur sa liste de sanctions.

30/03/2026 _ SC/16325 : Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaïda du Conseil de sécurité ajoute un nom à sa liste de sanctions.

26/03/2026 _ SC/16324 : Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaïda du Conseil de sécurité ajoute un nom à sa liste de sanctions.

26/03/2026 _ SC/16323 :Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaïda du Conseil de sécurité ajoute un nom à sa liste de sanctions.

10/03/2026 _ SC/16313 : Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, créé en application de la résolution 1988 (2011), modifie 22 noms figurants sur sa liste de sanctions.