La Commission nationale inscrit dix (10) nouvelles personnes physiques sur la liste locale relative au terrorisme

Dans le cadre des efforts continus déployés par le Royaume du Maroc en vue de renforcer son dispositif national de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que contre leur financement, la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU) a tenu, sous la présidence de M. Hicham MELLATI, Président superviseur de ladite Commission, une réunion au siège de sa présidence, au Ministère de la Justice. Cette réunion a été consacrée à l’examen de la mise à jour de la liste locale, par l’inscription de dix (10) personnes supplémentaires, après qu’il a été établi qu’elles remplissent les conditions de fond requises pour leur inscription sur ladite liste. Les membres de la Commission ont approuvé cette liste à l’unanimité, conformément aux dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.

À compter de la date de leur inscription, l’ensemble des personnes inscrites sur cette liste sont soumises aux mesures de gel immédiat des avoirs, d’interdiction de toute transaction ainsi que d’interdiction de voyager. Les personnes assujetties, de même que les différents établissements publics et les personnes morales de droit public ou privé, sont tenus d’assurer la mise en œuvre de la présente décision, chacun en ce qui le concerne.

Cette réunion traduit également l’importance qu’accorde la Commission nationale (CNASNU) aux procédures d’inscription sur les listes locales, en conformité avec les normes internationales pertinentes, à travers le renforcement de la coordination entre l’ensemble des secteurs et institutions concernés, le développement des mécanismes d’échange d’informations, la vérification de l’identité des personnes et entités concernées et le souci de l’exactitude des données disponibles. Ces actions contribuent à atténuer les risques de financement du terrorisme et de la prolifération des armes, à garantir l’application effective des sanctions financières ciblées conformément aux normes internationales, et à renforcer l’efficacité du dispositif national de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que contre leur financement.