Corpus juridique national

TEXTES SPÉCIFIQUES : LBC/FT

• La Loi n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021). (BO n°7018 du 24 moharrem 1443 du 02 septembre 2021).

• La Loi n°03-03 relative à la lutte contre le terrorisme promulguée par le Dahir n° 1-03-140 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) telle quelle a été modifiée et complétée.
• Décret n°2.21.633 portant organisation de l’Autorité Nationale des Renseignements Financiers

• Décret n° 2.21.708 relatif au registre  public des bénéficiaires effectifs

TEXTES SPÉCIFIQUES : Prolifération

• Dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions

• Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions

DECISIONS NORMATIVES – CNASNU

• Décision de la CNASNU n°01-2022 du 13 janvier 2022

• Décision de la CNASNU n°02-2022 du 13 janvier 2022

TEXTES GÉNÉRAUX

• CODE PENAL : La Loi n° 13-10, promulguée par le Dahir nº 1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) telle quelle a été modifiée et complétée.

• CODE DE PROCEDURE PENALE: La Loi n° 22.01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir 1.02.255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle quelle a été modifiée et complétée.