Composition

Aux termes des dispositions de l’art.2 du Décret n°2-21-484 du 3 août 2021 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement- CNASNU (B.O n°7014 en date du 19 août 2021), le département ministériel chargé de la Justice, ou celui qui le représente, préside ladite Commission.

Celle-ci est composée des membres suivants :

  • Représentant du Ministère de l’Intérieur ;
  • Représentant du Ministère de la Justice ;
  • Représentant du Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération Africaine, et des marocains résidents à l’étranger ;
  • Représentant du Ministère de l’Economie des Finances et de la Réforme de l’Administration ;
  • Représentant du Ministère délégué auprès du chef de Gouvernement chargé de l’Administration de la Défense Nationale ;
  • Représentant de la Présidence du Ministère Public ;
  • Représentant de Bank Al Maghrib ;
  • Représentant de l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux ;
  • Représentant de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale ;
  • Représentant de l’Office des Changes ;
  • Représentant de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier ;
  • Représentant de la Direction des Douanes et des Impôts Indirectes ;
  • Représentant de la Direction Générale de la Sureté Nationale ;
  • Représentant de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire National ;
  • Représentant de la Gendarmerie Royale.

Le Ministère de la Justice assure en vertu de l’art.10 du Décret n°2-21-484 le Secrétariat de la Commission Nationale.