COMPOSITION

Aux termes des dispositions de l’art.2 du Décret n°2-21-484 du 3 août 2021 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement- CNASNU (B.O n°7014 en date du 19 août 2021), le département ministériel chargé de la Justice, ou celui qui le représente, préside ladite Commission.

Celle-ci est composée de 17 Institutions Membres représentées par une Membre et un Suppléant:

Le Ministère de la Justice assure en vertu de l’art.10 du Décret n°2-21-484 le Secrétariat de la Commission Nationale.