Le Guide pratique fournit un ensemble de lignes directrices, visant un meilleur accompagnement des institutions financières et des entreprises et professions non financières quant à la mise en œuvre de leurs obligations relatives à l’application des sanctions à l’encontre des individus, entités ou organisations listées sur les listes du CSNU ou la liste locale.
Et ce conformément aux dispositions du cadre réglementaire et normatif en vigueur, notamment les décisions de la CNASNU n° 01 et 02 du 13 janvier 2022.
Ainsi, ce guide présente un descriptif détaillé des obligations des parties concernées par l’application des mesures de gel des biens et des avoirs au titre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement.