Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Aziz AKHANNOUCH, a adopté le projet de décret 2.22.27 modifiant et complétant le décret 2.21.484 (3 août 2021) relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par le Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement, et son mode de fonctionnement.
Présenté par le Ministre de la Justice, M. Abdellatif OUAHBI, ce texte vise à l’ajout de deux secteurs vitaux à la composition de ladite commission, en l’occurrence la Direction Générale des Études et de la Documentation et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, au vu du rôle agissant et stratégique de ces deux institutions dans l’exercice des attributions conférées à la CNASNU.
L’ajout des deux institutions tient également compte de la valeur ajoutée que conférera leur représentativité à l’action de la commission en matière d’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement.