Les résolutions et les mesures du Conseil des Nations Unies rendues en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies cherchant à prévenir et à combattre le terrorisme et son financement, et prévenir et à réprimer la prolifération des armes de destruction massive et son financement, dont les résolutions suivantes : 1267, 1373, 1718, 2178, 2253, 1540, 1874, 2087, 2094, 2231, 2270, 2321, 2356, 2462.
LES RÉGIMES ET COMITÉS DE SANCTIONS
La création du régime de sanctions des Nations Unies a été établie par la Résolution 1267 (1999)du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies impose un certain nombre de mesures à l’encontre de personnes physiques et morales associées à Al Qaïda.
Le régime de sanctions a été consolidé et modifié par un certain nombre de Résolutions ultérieures (pour la liste complète, voir le site Web du Comité des sanctions des Nations Unies).
Les mesures à mettre en œuvre par les pays, conformément aux Résolutions, incluent le gel d’actifs, l’interdiction de sortir du territoire et l’embargo sur les armes, toutes ces sanctions pouvant être prises à l’égard d’individus désignés par le Comité des sanctions des Nations Unies. De plus, les Résolutions prévoient des procédures pour l’inscription et la radiation de personnes physiques, l’accès à des fonds pour des dépenses de base et exceptionnelles ou encore la protection des droits des tiers, entre autres.
À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les Nations Unies ont renforcé encore le régime de sanctions en adoptant la Résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui fait obligation aux pays de mettre en place des mécanismes permettant la désignation de terroristes et de personnes associées au terrorisme au niveau national et l’application de ce fait de mesures de gel. Les procédures introduites devraient également permettre de traiter les demandes faites par les pays étrangers.
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a ajouté un domaine de plus à ses activités pour l’adoption de la Résolution 1540 (2004), qui fait obligation aux Etats de s’abstenir de soutenir des acteurs non étatiques agissant dans le secteur de la prolifération d’armes de destruction massive.
Financement du terrorisme
1- État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés.
Les résolutions du Conseil de Sécurité 1267 (1999), 1989 (2011), 2253(2015) concernant Daech, Al-Qaida et les personnes et les entités qui leur sont associés.
La résolution
En vertu de la résolution 1267 (1999) relative à Al-Qaida et aux Talibans, les personnes et entités qui leur sont associés, un Comité a été créé, aux termes de laquelle un embargo aérien limité et un gel des avoirs ont été imposés aux Taliban. Avec le temps, ce régime de sanctions a évolué vers un gel ciblé des avoirs, une interdiction de voyager et un embargo sur les armes imposés aux personnes et entités désignées par le Comité. Des dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager ont également été prévues et l’équité et la transparence des procédures d’inscription sur la Liste et de radiation de la Liste améliorées, en particulier grâce à la mise en place du Bureau du Médiateur.
Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité les résolutions 1988 (2011) et 1989 (2011) par lesquelles il a décidé que la liste des personnes et entités visées par les mesures serait scindée en deux. Le Comité a été renommé Comité des sanctions contre Al-Qaida et chargé de surveiller l’application des mesures visant les personnes et entités associées à Al-Qaida. Un comité distinct a été créé par la résolution 1988 (2011) pour surveiller la mise en œuvre des mesures visant les personnes et entités associées aux Taliban qui représentent une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan. Ces deux résolutions ont fixé les sanctions que les Etats doivent suivre eu égard à l’inscription et la radiation des personnes et entreprises de la liste des sanctions susmentionnée. La radiation des noms des personnes et entreprises est accordée à l’Ombudsman. Le Comité Technique peut aussi soumettre des requêtes de radiation dans les cas où le Royaume a demandé toute seule ou en participation avec d’autres Etats, l’inscription d’un nom d’une personne ou d’une entreprise dans la liste des sanctions.
2- Talibans et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés.
La résolution 1988 (2011) du Conseil de Sécurité concernant les Talibans et les personnes et entreprises associées.
La résolution 1988 (2011) souligne l’importance de l’application des sanctions ciblées aux groupes, entreprises et entités inscrits dans la Liste des sanctions d’Al-Qaida; Il divise en deux la Liste des sanctions d’Al-Qaida.La résolution 1988 (2011) a incité les Etats à concerter avec le gouvernement d’Afghanistan, la Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan et l’Etat de résidence ou de nationalité de l’entité ou l’individu à inscrire dans la liste des sanctions de la résolution du 1988.
La résolution a, en outre, créé « le centre de coordination » qui se charge de l’examen des requêtes de la radiation des noms des personnes et des entreprises de la liste des sanctions, directement sur leur initiative à travers le Comité Technique.
On peut distinguer les personnes et les entités rattachées à Daech et Al-Qaida à partir du numéro de référence permanent, ainsi que le régime de sanctions appliquées.
| | Référencement entité | Référencement individu |
| AL Qaida et Daech | QDe | QDi |
| Talibans | TAe | TAi |
3- La résolution du Conseil de Sécurité 1373 (2001)
La résolution du Conseil de Sécurité 1373 (2011) concernant la lutte contre le terrorisme
Cette résolution a été adoptée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre aux Etats Unis d’Amérique, afin d’inciter les Etats membres des Nations Unies à insérer dans leurs lois internes des mesures pour lutter contre le terrorisme, en l’occurrence : incrimination du financement du terrorisme, le gel sans attente des avoirs des personnes impliquées dans des actes terroristes, l’interruption de l’accès à l’aide, à un abri ou leur fournir appui.
La résolution invite les Etats à échanger les informations concernant les groupes impliqués dans des actes terroristes, ou qui planifient à les commettre, à les détecter, incarcérer les personnes impliquées et les traduire en justice. Elle tend aussi à incriminer toute forme d’aide effective ou passive aux terroristes à travers les textes de lois locaux et de traduire les contrevenants en justice, tout en incitant les Etats membres à adhérer aux traités et aux autres instruments juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme.
Comité contre le terrorisme créé en application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité
Par la résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité a créé le Comité contre le terrorisme chargé de surveiller l’application de la résolution qui demande aux pays de prendre une large gamme de mesures antiterroristes à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
La résolution du Conseil de Sécurité 2462 (2019)
Le Conseil de Sécurité réaffirme la décision prise dans sa résolution 1373 (2001) selon laquelle tous les États Membres doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter un appui à ceux qui sont impliqués dans de tels actes ; prie instamment tous les États Membres de participer activement à l’application de ces mesures et à l’actualisation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et d’envisager de faire figurer, lorsqu’ils présentent de nouvelles demandes d’inscription, les noms des personnes et entités impliquées dans le financement du terrorisme ; rappelle qu’il a notamment chargé l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de recueillir des informations sur les cas de non-respect des mesures imposées dans la résolution 2368 (2017), en réunissant les données recueillies auprès de toutes sources pertinentes, et que le Comité doit examiner les cas signalé. Il demande à ce Comité, ainsi qu’au Comité contre le terrorisme de tenir, dans un délai de 12 mois, une réunion conjointe spéciale sur les menaces et tendances associées au financement du terrorisme ainsi que sur l’application des dispositions de la résolution 2462 (2019) ; charge la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe de surveillance d’établir un rapport sur les mesures prises par les États Membres pour désorganiser le financement du terrorisme et invite ceux-ci à leur faire rapport, d’ici à la fin de 2019, sur l’action menée à cet effet.
Principales résolutions rendues par le Conseil de Sécurité concernant la lutte contre le terrorisme
- Résolution CSNU/2610 (2021) AR / FR
- Résolution CSNU/2611 (2021) AR / FR
- Résolution CSNU/2462 (2019) AR / FR
- Résolution CSNU/2356 (2017) AR / FR
- Résolution CSNU/2270 (2016) AR / FR
- Résolution CSNU/2321 (2016) AR / FR
- Résolution CSNU/2253 (2015) AR / FR
- Résolution CSNU/2231 (2015) AR / FR
- Résolution CSNU/2087 (2013) AR / FR
- Résolution CSNU/2094 (2013) AR / FR
- Résolution CSNU/2083 (2012) AR / FR
- Résolution CSNU/1904 (2009) AR / FR
- Résolution CSNU/1822 (2008) AR / FR
- Résolution CSNU/1735 (2006) AR / FR
- Résolution CSNU/1732 (2006) AR / FR
- Résolution CSNU/1730 (2006) AR / FR
- Résolution CSNU/1699 (2006) AR / FR
- Résolution CSNU/1617 (2005) AR / FR
- Résolution CSNU/1526 (2004) AR / FR
- Résolution CSNU/1456 (2003) AR / FR
- Résolution CSNU/1455 (2003) AR / FR
- Résolution CSNU/1452 (2002) AR / FR
- Résolution CSNU/1390 (2002) AR / FR
- Résolution CSNU/1388 (2002) AR / FR
- Résolution CSNU/1363 (2001) AR / FR
- Résolution CSNU/1373 (2001) AR / FR
- Résolution CSNU/1333 (2000) AR / FR
- Résolution CSNU/1267 (1999) AR / FR
Financement de la prolifération des armes de destruction massive
La question de la prolifération retient l’attention internationale depuis plusieurs années. Un certain nombre de conventions internationales prévoient des mesures destinées à détecter et interdire la prolifération, en particulier pour ce qui est des matières nucléaires (par exemple le Traité de non-prolifération des armes nucléaires). Ces traités ne traitent toutefois pas la question du financement de la prolifération. En 2004, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1540, qui fait obligation aux Etats de mettre en place un certain nombre de mesures pour prévenir la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
Ceci a été réitéré dans les Résolutions 1718 (2006) et 1737 (2006) (et des Résolutions ultérieures –voir le site du Comité 1718 du Conseil de Sécurité et celui du Comité 1737), grâce auxquelles le Conseil de Sécurité des Nations Unies a imposé des mesures de lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive à l’égard respectivement de la République démocratique populaire de Corée et de la République islamique d’Iran. Entre autres, ces mesures prévoyaient les interdictions de sortie du territoire et le gel d’actifs à l’encontre de personnes et entités désignés ou de leurs associés.
1- La République populaire Démocratique de Corée : les programmes relatifs
aux armes nucléaires et les autres armes de destruction massive.
La résolution du Conseil de Sécurité 1718 (2006) et les résolutions relatives.
https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/1718/materials
2- La République Islamique d’Iran : le programme nucléaire
La résolution du Conseil de Sécurité 2231 (2015)
https://www.un.org/securitycouncil/content/2231/list
| | Référencement entité | Référencement individu |
| La République islamique de l’Iran | IRe | IRi |
| République populaire Démocratique de Corée | KPe | KPi |
Les autres régimes des sanctions des Nations Unies incluant les sanctions financières ciblées
La liste consolidée des sanctions du Conseil de Sécurité
La Liste consolidée comprend les noms de toutes les personnes et entités faisant l’objet de mesures imposées par le Conseil de sécurité et non seulement celles relatives à Daech et Al-Qaida. Les noms des personnes et des entités sont classés par numéro de référence permanent qui indique le régime de sanctions appliqué à la personne ou à l’entité concernée.