Rabat – L’efficacité de toute politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dépend de la capacité des autorités et des organismes compétents à priver les criminels des revenus de leurs crimes, a indiqué, mercredi à Rabat, le président de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), Jawhar Nfissi.
La réalisation de cet objectif nécessite de traquer et d’identifier les fonds et les avoirs des criminels et de prendre les mesures nécessaires pour les saisir ou les confisquer, a déclaré M. Nfissi lors d’un colloque national organisé par l’ANRF sur “Les enquêtes financières parallèles sur les délits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme à la lumière de la loi n°12-18”.
Ces mesures devront conduire à activer la procédure parallèle d’enquête financière et à appliquer les exigences légales liées à la saisie, au gel et à la confiscation, de manière à empêcher la disparition de ces fonds et avoirs et leur entrée dans l’économie légale, a-t-il dit.
Le responsable a de même souligné que la création des brigades régionales de la police judiciaire, chargées de mener des investigations sur les délits financiers, a contribué de manière significative au développement des enquêtes financières parallèles, ainsi qu’au traçage, à la saisie et à la confiscation des fonds résultant de ces délits, notant que l’élargissement des compétences des tribunaux de première instance de Casablanca, Fès et Marrakech, ainsi que du tribunal de première instance de Rabat, pour inclure les crimes liés au blanchiment des capitaux, est de nature à permettre d’atteindre l’efficacité requise pour traiter ces affaires dans des délais raisonnables.
M. Nfisi a, à cet égard, relevé que les organismes des renseignements financiers, ainsi que les autorités judiciaires et les services de sécurité, constituent une source précieuse d’informations qui aideraient les services compétents à mener à bien leurs enquêtes, rappelant ainsi le rôle important joué par l’ANRF à travers la base de données disponible, qui peut aider à la collecte de preuves dans le cadre des enquêtes sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
«La coopération entre l’Autorité et les agences chargées des investigations et des enquêtes est l’une des exigences de base du Groupe d’action financière (GAFI), citées notamment dans les recommandations 30 et 31 qui mettent l’accent sur le processus d’évaluation et de suivi», soutient-il.
Et d’ajouter que la nature de ces crimes exige de la part des autorités d’enquête une compréhension correcte des techniques, des méthodes et des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, des opérations bancaires complexes et des transferts transcontinentaux, soulignant l’importance d’acquérir des connaissances précises sur les similitudes et les différences entre les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Bien que les organisations terroristes puissent utiliser les canaux de blanchiment d’argent pour financer leurs opérations, il existe de nombreuses autres sources et méthodes auxquelles ces organisations peuvent recourir, y compris des activités «légales», a-t-il mis en garde.
M. Nfisi a, en outre, relevé que les crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme revêtent souvent une dimension internationale, expliquant que «pour que les enquêtes soient exhaustives et pouvoir ainsi poursuivre toutes les personnes impliquées et assurer la traçabilité des fonds liés aux crimes, la coopération internationale doit être activée en veillant à ce que les demandes de coopération judiciaire internationale et d’extradition soient traitées avec la rapidité et l’efficacité nécessaires.
Ce colloque, qui s’est déroulé en présence de magistrats, de membres du Parquet général, d’officiers de la police judiciaire, de juristes et d’experts, vise à renforcer la coordination et d’examiner les modalités de coopération entre tous les organes concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que d’échanger sur les mesures visant à accroître l’efficacité de ces systèmes et leur compatibilité avec les normes internationales.