La circulaire émise par le Ministère, en sa qualité d’autorité de supervision et de contrôle pour les professions juridiques et judiciaires, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 43.05, tend à accompagner leurs représentants dans le déchargement de leurs obligations, en tenant compte des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à leurs activités.
Par ailleurs, elle précise qu’il s’agit des avocats, des notaires et des Adouls, lorsqu’ils participent au nom d’un client et pour son compte à une opération financière ou immobilière, ou lorsqu’ils l’aident dans la préparation et la réalisation d’opérations liées à l’achat ou la vente de biens immobiliers ou commerciaux.
La Circulaire attire également l’attention sur les opérations de gestion de fonds, d’obligations, de comptes bancaires, de dépôts ou d’autres avoirs de clients, ainsi que sur la vente ou l’achat d’actions ou de parts dans des sociétés commerciales, ou sur la création, la gestion ou l’exploitation de personnes morales… comme elles relèvent de la vigilance requise.
Le Ministère de la Justice a appelé les professions juridiques citées à prendre plusieurs mesures de vigilance, au premier rang desquels figure la détermination de l’identité du client et la collecte de toutes les informations possibles à son sujet avant d’effectuer les opérations mentionnées, et la prise des procédures et mesures nécessaires pour identifier et vérifier l’identité du bénéficiaire effectif.
La circulaire appelait également à la nécessité de comprendre la nature et le but de la relation d’affaires, et de vérifier les opérations effectuées par les clients, et que les relations d’affaires sont conformes à ce qu’ils savent d’eux et de leurs activités.
La Circulaire dispose que les avocats, les notaires et les Adouls devraient vérifier la source et la destination des fonds, ainsi que les documents, données et informations obtenus, les appelant à s’abstenir d’ouvrir des banques anonymes, comptes ou avec des noms fictifs.
Enfin, ladite circulaire attire l’attention des avocats, notaires et avocats sur la nécessité d’adresser immédiatement à l’ANRF une déclaration de soupçon en cas d’opération ou d’ensemble d’opérations suspectes ou de client à haut risque.
Circulaire du Ministre de la Justice du 20 janvier 2022 relative à l’engagement des professions juridiques et judiciaires en matière de BC/FT