Atelier d’échange des expériences et des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des dispositions de la résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unis – CSNU n° 1373 (2001)- Rabat, 11 et 12 septembre 2023

La Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité…

16/08/2023: SC/15385 – Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) modifie neuf entrées de sa liste relative aux sanctions

21/07/2023: SC/15363 – Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie deux entrées dans la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

30/06/2023: SC/15342- Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) modifie 16 entrées de sa liste relative aux sanctions

05/06/2023: SC/15309 – Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire deux entrées sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

02/06/2023: SC/15307 – Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie une entrée dans la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

26/04/2023: SC/15267 – Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ajoute deux entrées sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

16/03/2023: SC/15229- Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie 102 entrées dans sa liste de sanctions

02/02/2023: SC/15190 – Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie vingt-neuf entrées dans la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

27/01/2023: SC/15186 – Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ajoute une entrée sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida