La Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unis (RCSNU) relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement – CNASNU, a organisé les 11 et 12 septembre 2023 à Rabat, en partenariat avec le programme global de lutte contre de blanchiment d’argent et du financement de terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ainsi que le service de prévention du terrorisme, un atelier de partage des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des dispositions de la RCSNU 1373 (2001).
La séance d’ouverture a été conduite par M. Hicham MELLATI, Directeur des affaires pénales et des grâces et surveillance du crime et président de la CNASNU, la Directrice du bureau de Rabat de l’ONUDC ainsi que la Directrice du bureau de liaison de l’ONUDC- New York. Des experts internationaux venant d’Égypte, de France et du Qatar ont partagé leurs connaissances et leur expérience avec les membres de la CNASNU présents lors de l’événement.
Ladite rencontre s’inscrit dans le sillage des efforts déployés par la CNASNU dans le cadre du renforcement des capacités en matière de mise en œuvre des sanctions financières ciblées conformément aux RCSNU relatives à la lutte contre le financement du terrorisme, notamment l’application des mesures de gel des biens et des avoirs des personnes, entités et organisations impliquées dans des faits de terrorisme et de son financement.
Il convient de rappeler que la RCSNU 1373 (2001) a été adoptée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et fait obligation aux pays de mettre en place des mécanismes permettant la désignation de terroristes et de personnes associées au terrorisme au niveau national et l’application de ce fait de mesures de gel des biens et des avoirs et d’interdiction de voyage. Les procédures introduites devraient également permettre de traiter les demandes faites par les pays étrangers.
Au terme de deux jours de travaux, les participants ont pu s’enquérir des différentes expériences et mécanismes mis en place par les différents pays représentés lors de cet atelier d’échanges. Cela inclut notamment les pratiques relatives aux désignations sur les listes locales, la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyage, les procédures de recours, ainsi que la coopération internationale, conformément aux dispositions de la RCSNU mentionnée précédemment et aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) qui s’y rattachent.