La CNASNU est la structure nationale en charge de l’application des sanctions prévues
par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme à la prolifération
des armes et à leur financement.
Elle est créée en vertu de l’article 32 de la Loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée notamment par la loi 12-18 promulguée par le Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021).
Sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par le Décret n°2-21-484 publié en date du 23 Hijja 1442 (3 août 2021), amendé et complété par le Décret n°2.22.27 du 4 mars 2022.
La création de la CNASNU intervient dans le cadre du respect du Maroc des engagements fondamentaux et stratégiques stipulés par les normes internationales en vigueur, exigeant des États de disposer de procédures et de mécanismes efficaces pour la mise en œuvre des Résolutions rendues par le Conseil de sécurité de l’ONU et l’exécution des sanctions ciblées y afférentes, notamment celles relatives au terrorisme à la prolifération des armes de destruction massives et à leur financement.
Faits marquants et dates clés
2003
Adoption de la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme
Attentas terroristes de Casablanca – 16 mai 2003
2004
Participation du Royaume du Maroc à la création du Groupe d’Action Financière du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN)
2007
Adoption de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, modifiée et complétée notamment par la loi n°12-18
Evaluation par le GAFIMOAN du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
2009
Création de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (la Cellule de Renseignement Financier marocaine)
2018
Organisation du 2ème cycle d’évaluation mutuelle du dispositif national de LBC/FT par le GAFIMOAN
2019
Reconnaissance internationale de l’efficience de la stratégie adoptée par le Royaume du Maroc de lutte contre le terrorisme et son financement
2021
Engagement politique de haut niveau du Maroc à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN pour la mise en place du plan d’action adopté par le Groupe d’Examen de la Coopération Internationale (ICRG) relevant du GAFI.
Mise en place de l’«Autorité Nationale du Renseignement Financier » en remplacement de l’UTRF.
Refonte législative et réglementaire : Loi 12-18 Renforcement du dispositif LBC/FT et mise en œuvre le plan d’action du GAFI
Mise en conformité en matière d’application des sanctions du CSNU relatives au FT et FAMD
