À compter du 1er juillet 2025, l’Union européenne lancera officiellement l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), qui renforcera la supervision et unifiera les efforts dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au sein de l’Union européenne.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du « sixième paquet anti-blanchiment » adopté par l’Union européenne en mai 2024, comprenant trois règlements et une directive qui restructurent entièrement le cadre juridique européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Parmi ces textes figure le règlement créant l’AMLA, un règlement unique harmonisant pour la première fois les règles LCB-FT dans l’ensemble de l’UE, ainsi qu’une sixième directive relative aux mécanismes nationaux de lutte anti-blanchiment. Cet ensemble législatif constitue l’un des piliers de la stratégie européenne visant à créer un système unifié et efficace de lutte contre la criminalité financière.
L’AMLA disposera de pouvoirs de supervision très étendus, exerçant une surveillance directe sur environ 40 institutions financières classées comme présentant un risque élevé en raison de leur présence dans plusieurs États membres, de la nature de leurs activités ou du volume de leurs opérations transfrontalières. L’Autorité exercera également une surveillance indirecte sur l’ensemble des autres entités assujetties en coordonnant le travail des autorités de surveillance nationales et des cellules de renseignement financier, avec la possibilité d’intervenir directement en cas de défaillances ou de divergences dans les décisions nationales.
Du point de vue institutionnel, l’AMLA sera dirigée par Bruna Szego, ancienne directrice de l’unité de surveillance et de réglementation anti-blanchiment de la Banque d’Italie, dont la nomination a été approuvée par le Parlement européen le 18 décembre 2024. Cette nomination confère une dimension technique et professionnelle de haut niveau à la direction de l’Autorité. La structure organisationnelle comprendra un conseil général réunissant les représentants des autorités de surveillance des États membres, un conseil exécutif composé de cinq membres permanents, ainsi qu’une direction exécutive chargée de la gestion quotidienne, notamment l’élaboration du budget, des programmes annuels et le suivi de la mise en œuvre des plans de surveillance. Un organe de recours indépendant permettra aux personnes physiques et morales de contester les décisions de l’AMLA.
Parmi les principales missions de l’Autorité figurent l’évaluation des risques et menaces en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels est confronté le marché européen, la collecte et l’analyse des données provenant des différentes autorités de surveillance, la création d’une base de données centralisée européenne, et la coordination des inspections transfrontalières. L’AMLA disposera également du pouvoir d’imposer des sanctions administratives, y compris des amendes financières en cas de violations graves des obligations de vigilance ou de surveillance, avec publication de ces sanctions pour renforcer l’effet dissuasif et la transparence.
L’AMLA bénéficiera par ailleurs de pouvoirs de supervision des autorités nationales elles-mêmes, pouvant mener des évaluations indépendantes de leur performance et émettre des recommandations contraignantes pour corriger les défaillances dans l’application des législations européennes. Dans les cas les plus graves, elle pourra demander à la Commission européenne de transférer l’autorité de surveillance directe des agences nationales vers l’AMLA, constituant ainsi un mécanisme d’intervention sans précédent dans l’architecture européenne de supervision financière.
La création de cette autorité européenne représente une étape historique dans l’évolution de la politique financière de l’Union, matérialisant l’ambition de construire un espace financier européen sûr et intégré, capable de détecter et prévenir efficacement les flux financiers illicites. Elle traduit une volonté politique affirmée de dépasser les approches nationales fragmentées pour instaurer une gouvernance centralisée cohérente, fondée sur l’harmonisation des standards, la coordination renforcée et la transparence dans la lutte contre la criminalité financière transfrontalière.