Les régimes des sanctions relatifs au terrorisme, à la prolifération et à leur financement

Financement du Terrorisme Financement de la proliferation des armes de destruction massive
Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies – Comités des sanctions
La résolution 1267 (1999) modifiée par les résolutions 1333(2000) et 1390 (2002).

La résolution 1989 (2011) et la résolution 2253 (2015)
– L’Etat islamique d’Iraq et du Levant (Daech) et Al Qaida

Les résolutions du Conseil de Sécurité 1989 et 1267
– Les Taliban

La résolution 1988 du Conseil de Sécurité
La résolution 1540 (2004) et 2325 (2016) sur les armes de destruction massive

–  La République populaire démocratique de Corée
La résolution 1718 du Conseil de Sécurité

–  La République islamique d’Iran

La résolution 2231 du Conseil de Sécurité
La résolution1373(2001) du Conseil de Sécurité
Normes et recommandations du Groupe d’Action financier- GAFI
La recommendation numéro 6
Critères 6, 5, 6.6, 6.7
Résultat immédiat 10 ( Méthodologie de conformité technique)
Recommandations 7
Critères 5,7, 7.6 et 7.7
Résultat immédiat 11 (Méthodologie de conformité technique)