Dans le cadre de ses missions visant à veiller à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes et leur financement, et eu égard aux obligations du Royaume en la matière, la Commission nationale a pris part, le vendredi 26 septembre 2025, à une formation à distance organisée par Bank Al-Maghrib (BAM), en sa qualité d’autorité de surveillance et de contrôle du secteur bancaire et des institutions financières. Cette rencontre, qui a rassemblé près de 110 participants de ces institutions, a été consacrée au thème : « La lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes et mise en œuvre des sanctions financières ciblées ».
À ce titre, ladite réunion a constitué une plateforme privilégiée d’échanges entre les représentants de la Commission nationale et les acteurs du secteur bancaire. L’accent a été mis, à cet effet, sur le renforcement des capacités des institutions financières à se conformer pleinement à leurs obligations nationales et internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme, de la prolifération des armes et de l’application des sanctions financières ciblées.
Les travaux ont porté principalement sur l’examen du cadre juridique et réglementaire national dans ce domaine, ainsi que sur les modalités pratiques de mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité. Ont été notamment abordés les points suivants :
• le cadre juridique et l’organisation de la Commission nationale, ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier celles relatives au gel des avoirs et à l’interdiction de mise en relation avec les personnes et entités inscrites sur les listes onusiennes ;
• les obligations incombant aux institutions financières en vertu de la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée par la loi n° 12.18, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du gel des avoirs et l’interdiction des transactions ;
• l’évaluation des performances du secteur financier et bancaire dans la mise en œuvre des sanctions financières ciblées, ainsi que l’efficacité des mécanismes internes mis en place à cet effet, en particulier après la publication des listes des Nations unies relatives aux personnes et entités assujetties.
Par ailleurs, cette rencontre a permis de favoriser un dialogue direct et constructif entre les représentants de la Commission nationale et les cadres du secteur bancaire, facilitant ainsi l’examen des défis pratiques et l’échange d’expériences en matière de mise en œuvre des engagements nationaux et internationaux.
La réunion a été parachevée par la réaffirmation de l’importance de poursuivre les initiatives de formation et de participation juridique, afin de garantir la conformité des pratiques du secteur financier aux obligations nationales et aux engagements internationaux du Royaume du Maroc, et de favoriser l’efficacité du secteur financier dans la lutte contre le financement du terrorisme, la prolifération des armes et la mise en œuvre des sanctions financières ciblées.