- Que veut-on dire par la Commission ?
C’est la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement.
- Qu’est-ce que le Conseil de Sécurité et quelles sont ses attributions ?
Le Conseil de sécurité est l’un des six organes principaux de l’Organisation des Nations Unies créés par la Charte de l’ONU. Celle-ci lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le Conseil, qui siège en permanence, peut se réunir à tout moment en cas de menace contre la paix. Tous les États Membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Alors que l’autorité des autres organes de l’Organisation se limite à faire des recommandations aux États Membres, le Conseil de sécurité est seul habilité à prendre des décisions qui obligent les États Membres.
- Qu’est-ce que les résolutions du Conseil de Sécurité ?
Les résolutions des Nations unies sont l’expression formelle de l’opinion ou de la volonté des organes qui les adoptent. Aux termes du Chapitre VII (l’art.41), Il appartient au Conseil de Sécurité, de prendre un large éventail de mesures coercitives n’impliquant pas l’emploi de la force armée. Les sanctions du Conseil de sécurité prennent diverses formes et visent divers objectifs. Elles vont des sanctions économiques et commerciales de vaste portée à des mesures plus ciblées, telles que des embargos sur les armes, des interdictions de voyager et des restrictions financières.
- Qu’est-ce que les Comités de sanctions ?
Les comités sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité. La création des comités résulte en effet d’une décision du Conseil. Les résolutions créant un comité, adoptées au titre du Chapitre VII de la Charte. La création d’un comité est souvent prévue par la résolution qui impose les sanctions dont il est chargé de suivre la mise en œuvre. La création peut également intervenir après l’adoption des sanctions elles-mêmes. L’existence d’un comité s’achève lorsque les sanctions auxquelles il est « associé » sont levées.
Au cours de son existence, un comité peut être « mis en sommeil », lorsqu’un régime de sanctions est suspendu. Les comités sont composés de représentants de tous les membres du Conseil.
Tous les comités reçoivent pour tâche de veiller au respect des sanctions. A ce titre, il leur revient en premier lieu de superviser les mesures prises par les Etats. Il leur revient en second lieu de réagir aux informations qu’ils reçoivent au sujet d’éventuelles violations des sanctions. Les limites de leur action dans ce domaine expliquent la recherche de moyens supplémentaires pour assurer la surveillance du respect des sanctions.